Conditions Générales de Ventes
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes sont celles de la SAS HDMP enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Châteauroux B914 844 014, numéro de TVA intracommunautaire FR 86 914 844 014.
Siège social de la SAS HDMP - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT - Tél : +33(0)6.77.38.08.23
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques ou morales via le site internet www.atelierchampvert.com
En confirmant votre commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les avoir acceptées dans leur ensemble, sans restriction.
2. Produits
Les articles visibles sur le site www.atelierchampvert.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAS HDMP ne pourrait être engagée. Les photographies des produits illustrant les textes n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Commande
La SAS HDMP s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous en informer dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de votre commande.
4. Prix
Les prix de nos produits et les frais de port sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). La somme due est payable dans la totalité et en une seule fois.
La SAS HDMP se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses prix. Toutefois, ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes acceptées avant leur entrée en vigueur.
Les commandes sont payables en Euros uniquement.
5. Validation de la commande
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque que l’acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l’adresse indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
En tout état de cause, la SAS HDMP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de réception de votre règlement par notre établissement bancaire.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire, sur le serveur bancaire sécurisé de PayPal ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
7. Livraison
La livraison des produits vendus à distance est assurée soit par La Poste, Chronopost ou par Mondial Relay.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou en point relai à proximité de l'adresse de l'acheteur Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription sur le site, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu et l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation.
Les commandes sont traitées sous 8 jours à compter de la date de réception de votre règlement.
Etant donné que les articles proposés sur le site www.atelierchampvert.com sont réalisés sur-mesure, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.
En revanche, en cas de dépassement du délai maximum de livraison de 60 jours à compter de notre confirmation de commande, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : SAS HDMP - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT- France.
A compter de la réception de cette lettre et si la livraison n’est pas intervenue entre temps, nous nous engageons à recréditer le compte bancaire débité lors de la commande, à l’exclusion de tout autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois. La commande ne pourra alors être annulée pour le motif de retard de livraison que pour le solde non livré.
8. Délai de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation.
Conformément à l’article 8 des présentes conditions générales et à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client est expressément exclu pour les produits personnalisés et sur-mesures.
Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Les produits commercialisés par la SAS HDMP étant réalisés sur-mesures, aucun article ne pourra être repris ou échangé si l'Acheteur a commis une erreur lors de sa prise de mesures.
La SAS HDMP s’engage à effectuer le remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées.
Les marchandises seront retournées à l’adresse suivante : SAS HDMP - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT
9. Conformité et garantie
La SAS HDMP garantit que ses produits sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent pas de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Par ailleurs, si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande ou présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Dans ce cas ils devront être retournés, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur facture, à l’adresse suivante : SAS HDMP - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Après contrôle et confirmation du caractère non-conforme de la marchandise livrée, elle sera remplacée dans les meilleurs délais.
10. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors de France
Toute commande passée sur le site www.atelierchampvert.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. La SAS HDMP n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
11. Force majeure
La SAS HDMP dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, les catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et les incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la SAS HDMP.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitement des informations nominatives collectées sur le site www.atelierchampvert.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur pourra contacter la SAS HDMP - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016- 679).
La SAS HDMP ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont utilisées que par nécessité ou à des fins s’analyse.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.atelierchampvert.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données d’utilisateur à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données de l’Acheteur après leur mort et de choisir à qui la SAS HDMP devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le responsable de la collecte, à savoir la SAS HDMP, a connaissance du décès d’un utilisateur ou à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Acheteur souhaite savoir comment ses données personnelles sont utilisées par la SAS HDMP, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : SAS HDMP - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le responsable de collecte corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SAS HDMP par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.atelierchampvert.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL.
Non-communication des données personnelles
www.atelierchampvert.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les Acheteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non- adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.atelierchampvert.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
la SAS HDMP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non-autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de la SAS HDMP, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Acheteur et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, www.atelierchampvert.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.atelierchampvert.com sont principalement les agents de notre service client ainsi que le service communication.
12. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
13. Droit applicable
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français.
Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux Tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.
14. Contact
SAS HDMP - Atelier Champ Vert - 3, Le Champ Vert - 36200 CEAULMONT
Téléphone : 06.77.38.08.23
Email : contact@atelierchampvert.com
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Mentions légales
Propriété et responsabilité éditoriale :
Le présent site est la propriété de la SAS HDMP, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro B 914844014.
Le siège social de la SAS HDMP est installé au 3 Le Champ Vert, 36200 CEAULMONT
Directeur de publication : SAS HDMP
Hébergement :
L'hébergement de www.atelierchampvert.com et www.atelierchampvert.fr est assuré par la société .
Plus d'informations sur www.hostinger.com.
Déclaration à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)